Conditions générales de réservation
Le présent texte est une traduction de l’original espagnol ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Propriétaire et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions générales de réservation régissent la relation entre le propriétaire des appartements touristiques « Apartamentos Anfiteatro », qui fournit le service d’hébergement (ci-après le « Propriétaire »), et toute personne effectuant une réservation sur le site web apart-benidorm.es (ci-après le « Client »). Les personnes incluses dans la réservation qui séjournent dans l’appartement sont ci-après dénommées les « Voyageurs ». Le Client peut être également Voyageur.
1.2. Le site web apart-benidorm.es et le système de réservation sont gérés par Bantour Sun Spain, S.L. (ci-après le « Gestionnaire ») au nom et pour le compte du Propriétaire. Le Gestionnaire ne fournit pas le service d’hébergement et ne perçoit pas les paiements des réservations, qui sont versés directement au Propriétaire. Dans les présentes conditions, « nous » désigne le Propriétaire ainsi que le Gestionnaire lorsqu’il agit en son nom.
1.3. Données d’identification :
- Propriétaire : personne physique propriétaire des appartements et titulaire du numéro d’enregistrement de logement touristique VT-485493-A. Ses nom et prénom sont communiqués au Client au cours du processus de réservation, avant le paiement, ainsi que dans la confirmation de la réservation.
- Adresse de l’hébergement : Avinguda de l'Aigüera, 5, Edificio Anfiteatro, escalera C, 03501 Benidorm (Alicante), Espagne
- Nom commercial : Apartamentos Anfiteatro
- Gestionnaire : Bantour Sun Spain, S.L., CIF B54728811, Calle Cuba 8, 03530 La Nucía (Alicante), Espagne
- E-mail : reservas@apart-benidorm.es
- Téléphone et WhatsApp : +34 671 89 30 96
1.4. En effectuant une réservation, le Client déclare être majeur, avoir la capacité juridique de contracter et accepter les présentes conditions.
1.5. Si le Client réserve au nom d’autres personnes, il déclare être autorisé à communiquer leurs données et à accepter les présentes conditions en leur nom.
2. Objet de la réservation
2.1. Le site web permet de réserver deux appartements touristiques situés dans l’Edificio Anfiteatro, escalera C, Avinguda de l'Aigüera, 5, 03501 Benidorm (Alicante) :
- Studio : 30 m², jusqu’à 3 personnes.
- Suite : 50 m², chambre séparée et balcon, jusqu’à 4 personnes.
2.2. La réservation donne droit à l’usage temporaire de l’appartement réservé, avec son mobilier et ses équipements, pendant les dates confirmées. Elle ne confère aucun autre droit sur le bien immobilier.
2.3. Les descriptions, photographies et listes d’équipements figurant sur le site web sont fournies à titre informatif et reflètent l’état des appartements aussi fidèlement que possible.
2.4. Le nombre de personnes hébergées, enfants compris, ne peut pas dépasser la capacité maximale de l’appartement. Les enfants de tous âges sont les bienvenus ; un lit bébé pour les enfants de moins de 2 ans est fourni gratuitement sur demande.
2.5. Horaires :
- Arrivée : de 15:00 à 21:00.
- Départ : jusqu’à 12:00.
Dans certains cas, une arrivée après 21:00 peut être convenue avec nous, mais elle n’est pas garantie. L’arrivée après 21:00 est un service payant.
L’arrivée anticipée et le départ tardif ne sont possibles que si les disponibilités le permettent et après confirmation de notre part.
3. Processus de réservation
3.1. Pour réserver, le Client choisit l’appartement, le nombre de voyageurs, les dates et le tarif, saisit ses coordonnées, accepte les présentes conditions et accède à la page de paiement sécurisée de Stripe.
3.2. Pendant que le Client effectue le paiement, les dates choisies sont bloquées pendant 10 minutes. Si le paiement n’est pas finalisé dans ce délai, le blocage est annulé et les dates redeviennent disponibles. Si le Client choisit le virement bancaire (proposé lorsqu’il reste au moins 10 jours avant l’arrivée), les dates sont bloquées pendant 2 jours ; si le montant n’est pas reçu dans ce délai, la réservation est annulée.
3.3. Avant la création de la réservation, le système vérifie les disponibilités. Si les dates ne sont plus libres, la réservation n’est pas créée et le Client est invité à choisir d’autres dates. Si, à titre exceptionnel, le paiement est reçu alors que les dates ne sont plus disponibles, le montant est remboursé intégralement et automatiquement.
3.4. La réservation est confirmée à la réception du paiement. Le Client reçoit un e-mail contenant les détails de la réservation, les conditions d’annulation et un lien personnel vers la page de sa réservation. Si vous ne le recevez pas, nous vous prions de vérifier votre dossier de courrier indésirable ou de nous contacter.
3.5. Les disponibilités du site web sont synchronisées automatiquement avec le calendrier de Booking.com. Si, à titre exceptionnel, les mêmes dates sont réservées presque simultanément par un autre canal, nous contacterons immédiatement le Client pour lui proposer un autre appartement ou d’autres dates ou, s’il n’accepte pas l’alternative, l’annulation sans frais de la réservation et le remboursement intégral de toute somme versée.
3.6. La durée maximale d’une réservation en ligne est de 30 nuits. Pour les séjours plus longs, veuillez nous contacter.
4. Prix et paiement
4.1. Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
4.2. Le prix total du séjour correspond à la somme des prix de chaque nuit selon le tarif choisi, plus le ménage de fin de séjour, facturé une fois par séjour (35 €). Le prix ne dépend pas du nombre de voyageurs.
4.3. Le prix total est affiché avant la confirmation de la réservation et figure dans l’e-mail de confirmation. Si le Client modifie l’appartement ou les dates avant de confirmer, le prix est recalculé.
4.4. Le montant total du séjour est payé en ligne au moment de la réservation via la plateforme de paiement Stripe : par carte, Apple Pay, Google Pay, Bizum, PayPal, Link ou virement bancaire. Le montant est versé directement au Propriétaire. Les conditions du paiement en ligne sont décrites sur la page Paiement sécurisé. La caution (point 4.6) n’est pas prélevée en ligne.
4.5. Nous ne conservons pas les données des cartes bancaires ni des autres moyens de paiement. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS.
4.6. Caution : à l’arrivée, une caution de 150 € est versée en espèces ; elle est intégralement restituée le jour du départ, après vérification de l’appartement. Le montant des dommages causés ou des objets manquants pourra être déduit de la caution.
5. Données du Client et enregistrement des voyageurs
5.1. Le Client doit fournir des données exactes et à jour : nom, adresse e-mail, téléphone et pays. Elles sont nécessaires pour finaliser la réservation et communiquer avec lui.
5.2. La législation espagnole impose d’enregistrer tous les voyageurs et de communiquer leurs données aux autorités (Real Decreto 933/2021, décret royal espagnol relatif à l’enregistrement des voyageurs). Avant l’arrivée ou dans les 24 heures qui suivent, nous envoyons un formulaire en ligne dans lequel chaque voyageur majeur indique les données de sa pièce d’identité. Sans ces données, nous ne pouvons pas héberger les voyageurs.
5.3. Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Modification de la réservation
6.1. Pour modifier les dates, l’appartement ou le nombre de voyageurs, le Client doit nous contacter par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp.
6.2. Les modifications dépendent des disponibilités et doivent être confirmées par nous. Le prix est recalculé selon les nouvelles conditions. Si le nouveau prix est plus élevé, le Client paie la différence ; s’il est inférieur, la différence est remboursée ou compensée conformément aux conditions du tarif.
7. Annulation et remboursements
7.1. Les conditions d’annulation dépendent du tarif choisi et sont affichées avant le paiement, dans l’e-mail de confirmation et sur la page de la réservation : délai d’annulation gratuite ou, le cas échéant, caractère non remboursable du tarif.
7.2. Avec le tarif à annulation gratuite, si le Client annule dans le délai indiqué, le montant intégral lui est remboursé. Après ce délai, ainsi qu’en cas de non-présentation, la pénalité prévue par le tarif (au maximum le montant total) est retenue et le solde est remboursé. Le tarif non remboursable, proposé à un prix inférieur, ne donne droit à aucun remboursement, sauf pendant la période d’annulation sans frais éventuellement indiquée dans la réservation.
7.3. Le Client peut annuler lui-même la réservation sur la page de sa réservation (lien figurant dans l’e-mail de confirmation) ; avant la confirmation de l’annulation, le système affiche le montant qui sera remboursé. Il peut également l’annuler par e-mail à reservas@apart-benidorm.es ou par les autres moyens de contact indiqués. La date et l’heure de l’annulation (heure de l’Espagne péninsulaire) seront prises en compte.
7.4. S’agissant d’un service d’hébergement pour des dates déterminées, le droit de rétractation applicable aux contrats à distance ne s’applique pas (article 103.l du Real Decreto Legislativo 1/2007, loi espagnole relative à la protection des consommateurs).
7.5. Les remboursements sont effectués automatiquement sur le moyen de paiement utilisé. Selon la banque ou le moyen de paiement, le montant peut mettre de 5 à 10 jours ouvrables à apparaître sur le compte du Client.
7.6. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du Client, nous ne pouvons pas mettre l’appartement à sa disposition, nous lui proposerons un hébergement alternatif de catégorie similaire ou, s’il ne l’accepte pas, le remboursement intégral des sommes versées.
8. Règlement intérieur
8.1. Les Voyageurs s’engagent à prendre soin de l’appartement et des parties communes de l’immeuble et à respecter le règlement de la copropriété. En particulier :
- Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement.
- Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
- Les fêtes et événements ne sont pas autorisés.
- Heures de silence : de 23:00 à 08:00.
- Il est interdit d’héberger plus de personnes que celles indiquées dans la réservation.
8.2. La piscine sur le toit est saisonnière (ouverte de juin à septembre) et s’utilise conformément au règlement de la copropriété. La place de parking dans l’immeuble est payante, sur demande préalable et sous réserve de disponibilité.
8.3. Nous pourrons mettre fin au séjour, sans droit à remboursement, en cas de manquement grave à ces règles, de trouble à la tranquillité de l’immeuble, de dommages causés à l’appartement ou d’hébergement de personnes non enregistrées.
8.4. Les Voyageurs sont responsables des dommages qu’ils causent à l’appartement, à l’immeuble ou à des tiers.
9. Responsabilité
9.1. Nous nous engageons à remettre l’appartement propre, en bon état et conforme à la description figurant dans la réservation.
9.2. Nous ne sommes pas responsables de l’impossibilité de fournir le service pour des raisons de force majeure, telles que des décisions des autorités, des coupures d’approvisionnement, des pannes de l’immeuble qui ne nous sont pas imputables, des catastrophes naturelles ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Dans ces cas, nous rechercherons une solution avec le Client et, si cela n’est pas possible, nous rembourserons les sommes versées pour les nuits non utilisées.
9.3. Nous ne sommes pas responsables des effets personnels, de l’argent ou des véhicules des Voyageurs, sauf dans les cas prévus par la loi.
10. Droit applicable et réclamations
10.1. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
10.2. Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à reservas@apart-benidorm.es. Nous nous efforcerons de résoudre tout différend à l’amiable. Des formulaires officiels de réclamation (hojas de reclamaciones) de la Comunitat Valenciana sont à la disposition des Voyageurs.
10.3. Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, la juridiction compétente sera celle déterminée conformément aux règles de protection des consommateurs.
11. Modification des présentes conditions
11.1. Nous pouvons modifier les présentes conditions en publiant la nouvelle version sur le site web. Chaque réservation est soumise aux conditions en vigueur au moment où elle est effectuée.
11.2. Si une disposition était déclarée nulle, les autres conditions resteraient valables.